Acteurs

En juin 1997, Pam Jaya (l'opérateur public) a signé des accords de coopération, comparables à des contrats de concession, avec des investisseurs privés étrangers. Pour le quartier Est de Jakarta ceux ci comprenaient un actionnaire majoritaire local et Thames Water International (TWI). Bien que Pam Jaya reste propriétaire du réseau, un bail a été signé avec les partenaires du secteur privé pour une durée de 25 ans, contrat qui les rend responsables de l'exploitation et de la gestion de ce réseau mais aussi de son amélioration et de son expansion. Environ 80% des employés de Pam Jaya ont été réaffectés au partenaire du secteur privé, les 20% restants ont continué à travailler pour elle.

D'autres acteurs participent au projet, mais à un moindre niveau, et plus spécifiquement dans les quartiers concernés par le projet-pilote : la municipalité de Jakarta-Nord, le Ministère des Travaux publics, les syndicats, l'association pour la défense des consommateurs et le service d'urbanisation du district de Marunda.

Le projet a pour objectif l'expansion du réseau de desserte d'eau par des branchements individuels dans le district de Marunda, un quartier défavorisé situé à l'est de Jakarta. La population de Marunda s'élève à environ 9 600 personnes, soit approximativement 1 600 ménages. A l'heure actuelle le réseau dessert environ 1 540 habitations en eau courante.

Depuis la démission du président Suharto en été 1998, le climat économique est instable. Son successeur, le président Habibie a subi de fortes pressions pour fermer les concessions d'eau mais leur exploitation a pu continuer sous la forme d'un partenariat bilatéral entre le secteur privé et le secteur public grâce à l'intervention de plusieurs hauts fonctionnaires. A ce stade, Pam Jaya est devenu le seul partenaire local avec 10 % du capital. Le cours de la roupie continue de chuter et les mouvements séparatistes sont toujours actifs. Les émeutes et la violence d'ordre politiques sont toujours d'actualité, y compris à Jakarta. De plus, il existe encore une forte opposition aux entreprises privées étrangères. Il a donc fallu assurer la sécurité des employés, tâche particulièrement difficile lors de l'expansion du réseau dans de nouveaux quartiers. En général, ces problèmes d'insécurité émanent des protestations des syndicats et des obstacles qu'ils dressent et non pas de désaccords entre la communauté et l'exploitant privé.

Les concessionnaires privés travaillent généralement dans un environnement non réglementé. Au départ, Pam Jaya devait tenir le rôle d'organe de tutelle mais à la suite de sa prise de participation au sein même de l'entreprise privée, on a décidé que ce rôle ne serait plus de son ressort. Les efforts de la Banque mondiale pour établir un cadre régulateur demeurent, à ce jour, insuffisants. La tarification en vigueur avantage nettement l'opérateur privé et n'encourage pas l'intervention du secteur public en faveur des populations défavorisées.

Avant les contrats de concession, les habitants du district de Marunda s'approvisionnaient en eau auprès des distributeurs privés qui achetaient l'eau " en gros " aux propriétaires de citernes. Ce service était onéreux. Le coût du branchement, opaque s'il en est avant la concession, est maintenant transparent ainsi que le système de tarification du service qui se base sur la superficie du logement. A plusieurs reprises, l'opérateur privé a baissé le prix du branchement de façon très importante dans certaines communautés données. Les mécanismes de péréquation intégrés à la grille de tarification permettent à la plupart des habitants de Marunda de bénéficier des tarifs les plus bas. Politiquement, il est difficile d'instaurer des augmentations de prix du service même s'il existe un mécanisme mis en place pour refléter les variations du taux de change. Jusqu'à maintenant, le recouvrement des coûts est néanmoins très élevé en partie à cause de l'énorme différence qui existe entre les prix que pratiquaient les distributeurs privés et ceux du service actuel. Les conditions environnementales sont un véritable problème à Jakarta en particulier dans les quartiers les plus marginalisés.

Globalement, le 'partenariat' a pour mission l'approvisionnement en eau des populations les plus démunies du district de Marunda au nord de Jakarta. Cette structure ne relève cependant pas à proprement parler d'un partenariat tri-sectoriel au sens strict du terme. En effet, si la relation privilégiée entre TWI et Pam Jaya est d'ordre bilatéral, le projet est aussi influencé par les services d'urbanisation de la municipalité de Marunda, la municipalité de Jakarta-Nord, l'association nationale des consommateurs et le Ministère des Travaux publics. Certaines relations sont, certes, régies par un contrat mais n'entrent pas spécifiquement dans le cadre d'un partenariat. Il n'existe pas de mécanisme officiel pour débattre des problèmes et résoudre les conflits. Les rapports entre la communauté et l'opérateur sont en général ceux d'opérateur à usager-payeur. Enfin, aucun acteur de la société civile (ONG ou organisations communautaires) n'intervient directement dans les quartiers défavorisés.

Thames Pam Jaya a pour responsabilité d'atteindre les objectifs suivants : i) approvisionner en eau tous les quartiers de la ville d'ici 2023 en couvrant la totalité des besoins, y compris dans les quartiers en expansion à l'heure actuelle ; ii) améliorer la qualité de l'eau desservie pour la rendre potable partout d'ici 2007 ; iii) augmenter la pression de l'eau dans le système afin d'assurer un débit constant et enfin ; iv) assurer le remboursement de la dette contractée pour financer le système et son expansion d'ici 2023. Il n'existe aucune provision contractuelle pour le financement d'une infrastructure d'assainissement, domaine qui relève de la compétence des municipalités.

D'importants moyens ont été mis en ouvre pour sensibiliser le public : campagnes dans les médias, forums publics et publication des grilles tarifaires et des coûts de branchement. En effet, comme nous l'avons déjà remarqué, la relation principale est celle entre l'opérateur et l'usager-payeur.

La communication entre les parties n'est pas très régulière et se fait de façon relativement souple. Les relations entre l'opérateur privé et le secteur public sont tendues à l'image de celles existant entre les nouveaux employés et ceux qui travaillaient auparavant pour l'utilité publique. En cas de plainte, les usagers peuvent contacter le concessionnaire ou s'adresser à l'Association de défense des consommateurs. Enfin, les relations entre le Ministère des Travaux publics et l'opérateur privé se sont également avérées difficiles.

Le développement le plus notoire a été la prise de participation de Pam Jaya dans la TWI, ce qui a changé considérablement la nature des relations entre les secteurs privé et public et nécessité d'envisager la création d'un organe de tutelle. Comme cela a été mentionné plus haut, il n'y a, à ce jour, pas de partenaire ONG ou représentant les associations communautaires mais on étudie actuellement un certain nombre de propositions afin de faciliter la transposition réussie du projet de Marunda dans d'autres quartiers.

Assurer la desserte d'eau pour environ 1 600 ménages du district de Marunda est une formidable réussite pour l'opérateur privé en particulier au vu des nombreux problèmes auxquels il a dû faire face ces deux dernières années. L'instauration d'un partenariat multi-sectoriel, basé sur les aspects du projet qui relèvent de la responsabilité contractuelle de l'entreprise, bénéficierait largement non seulement à l'opérateur privé mais aussi aux usagers.

Au vu de la structure très fragile du partenariat, commenter sur des forces spécifiques est incongru.

L'opérateur privé est convaincu de l'intérêt d'identifier et de développer des partenariats plus structurés pour de futurs projets dans les quartiers défavorisés. Il est donc question d'approcher plusieurs ONG locales intéressées par le projet, pour explorer différentes possibilités de travail en commun. L'opérateur souhaite également collaborer avec les municipalités et ministères pour des activités supplémentaires données telles que des campagnes d'éducation et de sensibilisation sur les aspects sociaux, environnementaux et sur la santé, ou encore la coordination du développement de l'infrastructure.

On pourrait tirer les enseignements généraux suivants

• difficulté à instaurer un partenariat dans un contexte politiquement et économiquement instable, voire potentiellement hostile
• problèmes dus à l'opposition virulente des syndicats à la participation du secteur privé avec en parallèle un engagement aléatoire de ces mêmes syndicats à la cause du projet
• l'importance des incitations prévues par le contrat général sur la viabilité et la structure du partenariat ainsi que sur l'accès aux services pour les plus pauvres.